Diagnostics immobilier sur l'Aube : Vous êtes bailleur?

DPE

Le Diagnostic Performance Energétique permet de renseigner un futur locataire sur une estimation de la consommation énergétique du bien. Il est obligatoire depuisle 1er juillet 2007 pour la location.

Le DPE évalue plusieurs points :

  • La valeur d'isolation du bien
  • La consommation d'énergie
  • L'émission de gaz à effet de serre
  • Les caractéristiques du logement et le descriptif des équipements
  • Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation

Le diagnostic, valide pour une durée de 10 ans moins 1 jour, doit être à la disposition de tout visiteur et futur locataire. De même, les deux étiquettes qui indiquent la consommation d'énergie et l'émission des gaz à effet de serre doivent être présentes sur les annonces immobilières.

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Qu'est ce que c'est ? Un état des risques naturels et technologiques est établi lors de toute opération immobilière en annexe de tout type de contrat de location bâti ou non bâti,des risques majeurs, naturels, miniers et technologiques auxquels le logement peut être exposé.

Le locataire est ainsi alerté des phénomènes passés ou prévisibles, de leur conséquence et des mesures de protection, conscient des risques potentiels qu'encourt le bien concerné.

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb concerne tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc visés par cette mesure. 

La validité est de six mois si le diagnostic révèle la présence de plomb et illimité dans les parties communes. Si la présence de plomb n'est pas révélée, le diagnostic est valide à vie.

Pour en savoir plus, appelez-nous.

Loi Boutin

Lors de la location d'un bien à usage d'habitation, qu'il soit en copropriété ou pas, le bailleur est tenu d'indiquer la superficie déterminée selon la loi Boutin. Cette superficie peut être différente de la surface habitable, de la superficie habitable selon la loi Carrez.